Conformité RGPD

La protection des données personnelles est au cœur de notre plateforme.

1. Principe de minimisation

Dossiers IA ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à la fourniture du service d’analyse de dossiers. Les données utilisées pour alimenter l’IA sont limitées aux éléments pertinents pour la vérification (dates, montants, numéros officiels, informations contractuelles…).

2. Transparence

Les utilisateurs sont informés, lors de la création de leur compte, des catégories de données traitées, des finalités et de leurs droits. La présente page complète notre politique de confidentialité.

3. Sécurité des traitements

Nous mettons en œuvre notamment :

• un chiffrement des flux de données (HTTPS) ;
• un contrôle d’accès strict aux environnements de production ;
• une segmentation des environnements de test et de développement ;
• une journalisation des accès et opérations sensibles.

4. Sous-traitants et hébergement

Lorsque nous faisons appel à des prestataires techniques, nous nous assurons qu’ils respectent le RGPD et qu’un contrat de sous-traitance encadre les responsabilités, les mesures de sécurité et les durées de conservation.

5. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées via Dossiers IA peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition par l’intermédiaire de notre client (agence, bailleur) ou en nous contactant directement lorsque cela est approprié.

6. Conservation et suppression des documents

Les documents d’un dossier locatif peuvent contenir des informations sensibles. C’est pourquoi nous offrons, selon la formule choisie, des options de suppression anticipée, de purge automatique après un délai, ou de conservation conforme aux exigences internes de l’agence.

7. Registre des traitements et DPIA

Les traitements mis en œuvre via Dossiers IA sont inscrits dans un registre interne. Si nécessaire, une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA) est réalisée pour évaluer et réduire les risques.