Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Dossiers IA, édité par JY Softwares, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est JY Softwares. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@jysoftwares.com.

2. Données que nous collectons

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, horodatages ;
• Données liées aux dossiers analysés : documents PDF que vous téléversez (bulletins de paie, contrats de travail, avis d’imposition, quittances de loyer, etc.) ;
• Données techniques : informations sur l’appareil, le navigateur, etc.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service d’analyse de dossiers (IA et historique) ;
• Assurer la sécurité, la traçabilité et la conformité du service ;
• Gérer la relation commerciale et le support client ;
• Produire des statistiques d’utilisation anonymisées.

4. Base légale

Les traitements reposent principalement sur :

• l’exécution du contrat lorsque vous créez un compte et utilisez la plateforme ;
• le respect de nos obligations légales ;
• notre intérêt légitime à améliorer le service et garantir sa sécurité.

5. Conservation des données

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable. Les documents de dossiers peuvent être supprimés automatiquement après un certain délai, ou sur demande du client lorsque la loi le permet.

6. Sous-traitants et hébergement

Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergeur, fournisseur d’API d’intelligence artificielle, outils de monitoring) qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD. Ils sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ;
• Droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@jysoftwares.com.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour la maintenir conforme à la réglementation en vigueur et à l’évolution de nos services. Toute modification importante sera notifiée via la plateforme.